Bizby — Mentions légales & informations réglementaires
Identification de l’éditeur, de l’hébergeur, règles de propriété intellectuelle, données personnelles et responsabilité.
1) Éditeur du site
Les identifiants (SIREN/SIRET/RCS) et l’adresse pro proviennent de registres publics.
2) Directeur de la publication
Bizby (nom commercial) — direction éditoriale interne.
Pour un entrepreneur individuel, l’identité civile du directeur de la publication est normalement requise par la loi. En cas de souhait de confidentialité, se rapprocher d’un conseil juridique.
3) Hébergeur du site
Hébergeur : OVHcloud
Société : OVHcloud SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : ovhcloud.com
Support : help.ovhcloud.com
4) Contact
Pour toute question relative au site : contact@bizby.fr
5) Propriété intellectuelle
Le site et ses contenus (textes, images, logos, vidéos, icônes…) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite de Bizby est interdite.
Crédits icônes/illustrations : Icons8 (icones8.fr) — respecter les conditions de licence.
6) Données personnelles & RGPD
Les données envoyées via les formulaires (ex. “Contact rapide”) sont utilisées par Bizby pour traiter votre demande et vous recontacter.
- Base légale : art. 6-1-b (mesures précontractuelles) et 6-1-f (intérêt légitime) du RGPD.
- Destinataire : Bizby (personnes habilitées).
- Durée : jusqu’à 24 mois après le dernier échange, sauf obligation contraire.
- Droits RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
- Exercice des droits : contact@bizby.fr.
- Réclamation : CNIL.
Si tu utilises des sous-traitants (ex. FormSubmit), mentionne-les dans ta politique de confidentialité (finalité, hébergement, garanties).
7) Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires. Les cookies de mesure d’audience/marketing ne sont déposés qu’avec votre consentement via un bandeau dédié, modifiable à tout moment.
8) Liens hypertextes & responsabilité
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Bizby n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur usage.
9) Droit applicable & juridiction
Droit français. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux du ressort de Saint-Étienne.
10) Médiation de la consommation (si applicable)
Si Bizby vend à des consommateurs, un médiateur de la consommation doit être indiqué ici (nom et coordonnées).
11) Mise à jour
Dernière mise à jour : . Bizby peut modifier ces mentions à tout moment.